Créer une ESS
Créer une Équipe de Soins Spécialisés en dermatologie-vénéréologie
Le SNDV met à disposition des dermatologues-vénéréologues libéraux une boîte à outils complète pour créer une Équipe de Soins Spécialisés (ESS) en dermatologie : guide pratique, modèles de documents et ressources utiles pour structurer votre projet et engager les démarches auprès de l’ARS et de la CPAM.
Qu’est-ce qu’une Équipe de Soins Spécialisés ?
Une organisation collective portée par les dermatologues-vénéréologues libéraux d’un territoire.
Une réponse coordonnée aux besoins du territoire
Une ESS réunit des médecins spécialistes libéraux d’une même spécialité afin d’organiser de façon coordonnée l’accès aux soins de second recours. En dermatologie-vénéréologie, elle peut notamment faciliter les avis aux médecins traitants, la téléexpertise, les soins non programmés et certains parcours prioritaires.
Les conditions de mise en œuvre doivent être confirmées auprès de l’ARS et de la CPAM compétentes.
Pourquoi créer une ESS en dermatologie ?
Mieux orienter les demandes
Mettre en place un point d’entrée identifié pour les demandes des médecins traitants et mieux hiérarchiser les situations selon leur niveau d’urgence.
Protéger le temps médical
Utiliser la téléexpertise et le tri médicalisé pour réserver les consultations aux patients nécessitant réellement une prise en charge spécialisée.
Porter une réponse territoriale
Donner aux dermatologues libéraux une capacité collective de dialogue avec l’ARS, la CPAM, les CPTS et les établissements de santé.
Les principales conditions à réunir
Ces critères doivent être adaptés au territoire et discutés avec les interlocuteurs régionaux.
Territoire
Un périmètre continu, au minimum départemental, non déjà couvert par une autre ESS de dermatologie.
Potentiel médical
Un territoire comptant au moins dix dermatologues libéraux.
Adhésion
Une mobilisation progressive avec une première cible d’adhésion, puis une montée en charge.
Projet large
Une réponse portant sur la dermatologie-vénéréologie au sens large, et non sur une seule pathologie.
Partenariats
Une articulation formalisée avec les CPTS, les DAC et les établissements de santé.
Créer une ESS en sept étapes
Le détail opérationnel de chaque étape figure dans le guide pratique.
Constituer l’association
Réunir le noyau porteur, adopter les statuts, tenir l’AG constitutive et obtenir le numéro RNA.
Déposer la lettre d’intention
Présenter les porteurs, le territoire, les besoins, les missions et la gouvernance.
Obtenir la validation
La lettre est examinée par l’ARS et la CPAM, avec validation tacite dans le délai prévu.
Signer le contrat tripartite
Contractualiser entre l’ESS, l’ARS et la CPAM pour engager l’amorçage.
Élaborer le projet de santé
Définir le diagnostic, les parcours, les moyens, le budget et les indicateurs.
Faire valider le projet
Finaliser la phase d’amorçage et ouvrir le financement annuel.
Déployer et évaluer
Mettre en œuvre les missions et remettre le rapport d’activité annuel.
Les ressources du SNDV
Le guide PDF reste le document de référence. Les modèles Word peuvent être directement adaptés à votre projet.
Guide pratique pour créer une ESS
Le cadre juridique, les conditions de création, la démarche pas à pas, la constitution de l’association, la lettre d’intention, le projet de santé et les liens utiles.
Télécharger le guide pratique pour créer une ESSModèle de lettre d’intention
Une trame à compléter pour présenter les porteurs du projet, le territoire, les besoins identifiés, les missions envisagées, la gouvernance et le calendrier.
Télécharger le modèle de lettre d’intentionStatuts types de l’association ESS
Une trame de statuts pour constituer l’association loi 1901 qui portera l’Équipe de Soins Spécialisés.
Télécharger les statuts types de l’association ESSRapport sur les Équipes de Soins Spécialisés
Une analyse approfondie du cadre conventionnel, de l’implantation des ESS, des enjeux propres à la dermatologie, des difficultés de financement et des pistes de solution.
Télécharger le rapport sur les ESSAccéder au formulaire national
Déposez progressivement les pièces de votre dossier : lettre d’intention, statuts, budget prévisionnel, projet de santé et contrats.
Ouvrir le formulaire ESSLes principales pièces du dossier
- Les statuts de l’association support
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Le numéro RNA de l’association
- La lettre d’intention
- Le budget prévisionnel
- Le projet de santé
- Les contrats signés au fil de l’avancement
Vous faire accompagner dans votre projet
Votre URPS Médecins Libéraux
Votre URPS peut vous accompagner dans la méthodologie, le diagnostic territorial, l’ingénierie du projet et les échanges avec l’ARS et la CPAM. Il est conseillé de la contacter dès le début de la démarche.
Trouver les coordonnées dans le guideLe SNDV
Le SNDV peut vous orienter, vous mettre en relation avec des confrères ayant déjà participé à la création d’une ESS et recueillir les difficultés rencontrées par les porteurs de projet.
Contacter le SNDVVous avez un projet d’ESS sur votre territoire ?
Commencez par consulter le guide pratique, puis téléchargez les modèles Word pour préparer votre association et votre lettre d’intention.
