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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS


L'an 2011 Le 9 décembre,à 11 heures, 

Les membres du syndicat se sont réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, sur convocation faite par le Bureau du Conseil d'administration en date du 2 novembre 2011  L'assemblée est présidée par le Président du Syndicat. Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par tous les membres présents et qui demeure annexée au présent procès-verbal. Ladite feuille de présence permet de constater que 298 membres sont présents ou représentés. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.

Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : 

ORDRE DU JOUR 

- Lecture et adoption du procès-verbal de la précédente assemblée générale ordinaire - Lecture du rapport du Président sur la situation morale du syndicat, lecture du rapport de gestion du Bureau,
- Lecture du rapport de la Trésorière sur la situation financière du syndicat,
- Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant pour l'exercice 2010/2011,
- Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice clos au 30/09/2011,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011 et quitus à la Trésorière et aux membres du Bureau et du Conseil d'administration,
- Affectation du résultat,
- Vote du budget de l'exercice 2011/2012, et du montant de la cotisation annuelle 2012,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 612-5 du Code de commerce et décision à cet égard,
- Résultats des élections des membres du Conseil d'administration, validation et publication,
- Proposition des questions à mettre à l'étude de l'assemblée générale 2012,
- Modification des statuts,
- Questions diverses.
- Pouvoir pour les publicités.  

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :

- une copie de la lettre adressée à chaque membre du syndicat,
- la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
- la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des membres représentés, - le rapport de gestion établi par le Bureau, le rapport du Président sur la situation morale du syndicat, le rapport de la Trésorière sur la situation financière du syndicat,
- le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes clos au 30/09/2011, - le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L  612-5 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'assemblée.
- les statuts modifiés Le Président donne lecture à l'assemblée des rapports de gestion, sur la situation morale et financière du syndicat établis par le Bureau, le Président et la Trésorière ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes. Il donne ensuite lecture au rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 612-5 du Code de commerce.  
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les membres du syndicat. 

Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : 
 
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE 

PREMIERE RESOLUTION  

Après lecture, l'assemblée générale décide d'adopter le procès-verbal de la précédente assemblée générale ordinaire.   Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés. 

DEUXIEME RESOLUTION  

L'assemblée générale décide d'adopter le rapport de gestion du Bureau, le rapport du Président sur la situation morale du syndicat, le rapport de la Trésorière sur la situation financière du syndicat présenté par le Président du syndicat.  Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés. 

TROISIEME RESOLUTION  

L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Bureau et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011 et donne quitus à la Trésorière et aux membres du Bureau ainsi que du Conseil d'administration pour la gestion dudit exercice.  Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.  

QUATRIEME RESOLUTION  

L'assemblée générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 30/09/2011 s'élevant à 42 833 euros au compte de report à nouveau, dont le montant sera désormais de 363 673 euros. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés. 

CINQUIEME RESOLUTION  

L'assemblée générale approuve le budget présenté par la Trésorière pour l'exercice clos le 30 juin 2012 selon la modification à voter ci-dessous. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés. 

SIXIEME RESOLUTION  

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 612-5 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve le contenu. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés. 

SEPTIEME RESOLUTION  

L'assemblée générale ordinaire décide de renouveler pour une nouvelle période de trois (3) ans les mandats des administrateurs dont la liste est en annexe.  Le président rappelle que la répartition des fonctions au sein du Bureau se fera lors du prochain conseil d'administration, conformément à l'article 13 des statuts.  Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés. 

HUITIEME RESOLUTION  

Après avoir entendu la lecture du rapport du Bureau, l'assemblée générale décide de nommer monsieur Roland PICHON demeurant 31 rue de Beaubourg 75003 PARIS, commissaire aux comptes titulaire et madame Valérie-Claude PICQUART demeurant 10bis avenue Georges Goussot 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices - soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés. 

NEUVIEME RESOLUTION  

Après discussion, l'assemblée générale ordinaire décide de fixer le montant des cotisations pour l'année 2012 à 190 euros (augmentation de 5€). Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
 
 DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 
DIXIEME RESOLUTION  

Il est donné lecture des modifications des nouveaux statuts qui sont adoptés dans leur intégralité, article par article par l'assemblée générale extraordinaire. Ces modifications, qui sont motivées notamment par l'obligation d'audit légal, et dont la liste est annexée à ce procès-verbal, concernent essentiellement les pouvoirs respectifs du Bureau, du Conseil d'administration et de l'Assemblée - articles XII, XIII, XIV, XVI, XVIII et XIX. L'assemblée générale est informée du changement de la date de clôture de l'exercice qui débutera désormais le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Ainsi le prochain exercice se clôturant le 30 juin 2012 ne sera-t-il que de 9 mois.  Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés. 

ONZIEME RESOLUTION  

L'assemblée donne tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités prévues par la loi, les statuts et les textes réglementaires.  Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.   L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 13h10 De tout ce qui précède, il a été dressé procès-verbal qui a été signé par le Président et la Secrétaire Générale.   

Le Président                                                   La Secrétaire Générale 
Docteur Georges REUTER                        Docteur Claire GEOFFRAY    
Page Créée le: 31/01/2012,  dernière modification le: 31/01/2012