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20 décembre 2011

CONVENTION ET PAIEMENT A LA PERFORMANCE

La nouvelle convention (à consulter sur le site ameli.fr) nous propose un complément de revenus sous l'appellation « Paiement à la performance ».

Les dermatologues sont concernés par le volet « organisation du cabinet » (plus précisément 4 items).

- Mise à disposition d'un justificatif comportant un descriptif de l’équipement permettant la tenue du dossier médical informatisé et la saisie des données cliniques pour le suivi individuel du patient : 75 points soit 525 €

- Mise à disposition d'un justificatif témoignant de l'utilisation d'un logiciel d'aide à la prescription certifié HAS : 50 points soit 350 €

- Mise à disposition d'un justificatif d'équipement informatique de télétransmission (avec un minimum de 66% de télétransmission) et utiliser des télé-services (il s'agit dans l'avenir de télétransmettre à l'Assurance maladie certains documents administratifs, arrêts de travail, demandes d'entente, etc.)
Pour bénéficier des télé-services de l’Assurance Maladie il faut justifier d’une connexion internet (si possible à haut débit) : 75 points soit 525 €

- Faire figurer dans le cabinet et sur le site ameli.fr (dès lors que le service sur ameli sera opérationnel) l’affichage des horaires de consultations figurant actuellement sur les ordonnances, la possibilité d’accès au cabinet pour les personnes à mobilité réduite -qui ne sera obligatoire comme le prévoit la Loi qu’en 2015- : 50 points soit 350 €

SOIT 1750 € QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE PATIENTS

Dans le texte de la nouvelle convention, il n'y a aucune pénalité si on n'applique pas les 4 items précédents.
Si nous avions dans les 5 années à venir des propositions de « performance » sur un item de prescription, il n'y aura pas non plus de pénalité prévue dans le cadre actuel à ne pas l'appliquer.

Si vous envoyez une lettre recommandée pour affirmer ne pas adhérer au « paiement à la performance », faites attention à ce que votre lettre ne concerne que ce point, afin qu'elle ne soit pas perçue comme une demande de non adhésion à la convention.

En cas de non participation au paiement à la performance « organisation du cabinet », cela vous privera (si vous télétransmettez) de toute compensation financière, ce texte remplace les dédommagements prévus précédemment pour la télétransmission.

Vous aurez normalement la possibilité aussi d'adhérer à ces propositions ultérieurement.

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17 octobre 2011

La nouvelle convention est parue au Journal Officiel le 25 septembre, contre signée par le Ministre de la Santé.
Sa mise en oeuvre nécessite plusieurs validations réglementaires.

Si le calendrier annoncé par l'Assurance Maladie est respecté, nous devrions pouvoir appliquer l'extension C2 puis CS ou C2 puis acte CCAM, l'association CS+biopsie, l'augmentation du FSD et son élargissement aux autres lésions sous cutanées, EN MARS 2012.

La nouvelle consultation de dépistage des cancers cutanés entrerait en application le 1er JUILLET 2012.
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25 juillet 2011

13éme MOIS POUR LES DERMATOLOGUES LIBERAUX ?
UN SUCCES DE LA COOPERATION DES DEUX CENTRALES SYNDICALES MAJORITAIRES

Le projet de convention qui vient d’être signé – et ne sera applicable qu’après son approbation par le Ministre de la Santé et sa parution au Journal Officiel – permettra aux dermatologues une augmentation substantielle de leurs revenus.

Malgré les circonstances économiques défavorables, malgré la pression médiatique contre les médecins, l’action conjuguée de l’UMESPE-CSMF (dont Gérard ROUSSELET est Secrétaire Général) et du SML (dont Françoise ROUDIL a obtenu une délégation à la table des négociations), a abouti à un accord très favorable à notre spécialité.

Elargissement du C2
Nous pourrons désormais faire suivre les consultations d’expertise (C2) d’un acte ou d’une CS de synthèse sans aucune restriction.
Ce qui devrait généraliser le C2, que nous n’utilisons que pour moins de 10% de nos consultations.
D’autres spécialités ont déjà augmenté de 40 à 50% leurs revenus grâce au C2.
Aucune raison désormais que notre spécialité reste la lanterne rouge des revenus libéraux !

Retraites
L’Assurance Maladie continuera à participer dans les mêmes proportions que précédemment aux cotisations ASV, dont l’existence est maintenue.

Paiement à la performance
La presse ne parle que de cela ! Rien n’est encore décidé pour la dermatologie, mais notre syndicat pourra proposer à l’Assurance Maladie (par l’intermédiaire des centrales CSMF ou SML) des contrats pour notre spécialité dans les mois à venir, sur des critères que nous aurons choisis.

PLUS SPECIFIQUES A NOTRE SPECIALITE

. Association possible de la consultation à la biopsie
. Augmentation du forfait FSD à 40 euros et extension aux autres exérèses sous cutanées (kystes,…) 
. Consultation de dépistage des cancers cutanés valorisée à 2C avec des critères plus élargis que ne l’est la dermoscopie (phototype clair, antécédents de brûlures solaires).

L’Assurance Maladie envisage pour les seules revalorisations spécifiques à la spécialité (sans compter l’assouplissement du C2) un budget global annuel de 18 millions d’euros, ce qui représenterait environ 6000 euros par dermatologue libéral.

Ce résultat est le fruit d’une synergie étroite entre les négociateurs des deux centrales signataires, CSMF et SML. On ne peut que regretter que la FMF n’ait pu signer cet accord conventionnel.

Soulignons l’intérêt de cotiser et de participer à la vie des centrales syndicales CSMF et SML.

Survenant à un moment clé de la vie économique et politique nationale, cette convention garantira nos intérêts matériels pour les 5 ans à venir.

Dr Françoise ROUDIL - SML
Dr Gérard ROUSSELET - CSMF