La loi du 13 août 2004 a pour objectif de réformer notre système d'Assurance Maladie. La réforme rend plus compliquée la compréhension des remboursements. En même temps qu'une nouvelle convention règlemente les rapports entre les assurés et les professionnels de santé, une nouvelle grille d'actes techniques est mise progressivement en place par l'Assurance Maladie.
Le médecin traitant
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire, mais permet un meilleur remboursement.
Vous entrez dans le parcours de soins en ayant déclaré un «médecin traitant» à la Sécurité Sociale, sur un formulaire fourni par les caisses. Le médecin traitant est l'interlocuteur privilégié en cas de problème de santé ; il peut vous diriger vers le dermatologue s'il le juge nécessaire : c'est la «coordination des soins». Cependant vous pouvez continuer à consulter directement le dermatologue dans le parcours de soins ou en dehors.
Il n'est pas obligatoire de réclamer une lettre au médecin traitant pour consulter un spécialiste.
Le spécialiste le tient au courant, avec votre accord, de ses constatations.
A condition d'avoir fait une déclaration de « médecin traitant », que vous preniez l'avis unique du spécialiste et retourniez vous faire suivre par votre médecin traitant, ou que vous ayez besoin de plusieurs consultations successives du spécialiste, vous serez remboursé(e) sur la base de 70% des différents tarifs définis par l'Assurance Maladie.
Si vous n'avez pas déclaré de «médecin traitant» ou s'il ne s'établit pas de liaison entre le spécialiste et le médecin traitant, vous êtes remboursé(e) sur la base de 60% des différents tarifs et votre mutuelle ne vous rembourse pas cette pénalité.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par ce « parcours » et peuvent consulter sans restriction tous les spécialistes nécessaires.
Deux catégories de médecins conventionnés :
Le médecin conventionné « standard », dit « secteur 1 », ne peut dépasser les tarifs fixés par l'Assurance Maladie. (60% des dermatologues). Le médecin conventionné à honoraires libres, dit « secteur 2 », est autorisé à dépasser les tarifs de base (40% des dermatologues).
Les remboursements
Vous êtes dans le parcours de soins et consultez un dermatologue «en secteur 1» les tarifs et les remboursements sont les suivants :
· La consultation est remboursée à 70% (consultation unique) Il reste à votre charge : 30 % plus la« participation forfaitaire » retenu par la Sécurité Sociale .
· Vous y ajoutez le montant d'une consultation de votre médecin traitant, si vous l'avez consulté au préalable, remboursé à 70% moins la « participation forfaitaire ».
· Si vous consultez le spécialiste et êtes ensuite suivi par lui, la consultation est remboursée sur la base de 70%. Vous y ajoutez la consultation préalable du médecin traitant, soit 70% du tarif remboursable de la sécurité sociale moins la « participation forfaitaire » .
Vous êtes dans le parcours de soins et consultez un dermatologue « en secteur 2 »
Les honoraires des dermatologues de cette catégorie varient .
Mais les remboursements de la Sécurité Sociale sont plafonnés dans tous les cas.
Le parcours de soins, c'est pas automatique !
Vous n'êtes pas dans le parcours de soins et consultez un dermatologue «en secteur 1»
Les tarifs de consultation peuvent varier de 25 à 32 €. Le remboursement de la consultation par l'Assurance Maladie est plafonné à 14 €. Il reste à votre charge : de 11 à 18 euros. Mais vous avez économisé du temps et les 7 euros laissés à votre charge lors de la consultation du médecin traitant.
Vous n'êtes pas dans le parcours de soins et consultez un dermatologue «en secteur 2»
Les tarifs de consultations sont libres. Le remboursement de la consultation par l'Assurance Maladie est plafonné . Mais vous avez économisé du temps et les 30 % laissés à votre charge lors de la consultation du médecin traitant.
Les remboursements de votre complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2006 les assureurs proposent à leurs clients des « contrats responsables » tenant compte du parcours de soins. Les complémentaires sont tenues de rembourser au moins 100% du tarif de l'Assurance Maladie dans le parcours de soins.
Elles excluent de leurs remboursements la « participation forfaitaire » et les majorations d'honoraires des spécialistes ainsi que la baisse de remboursement de 70 à 60% de l'Assurance Maladie.
Les différences de prise en charge de l'Assurance Maladie dans le parcours de soins ou en dehors ne portent donc que sur quelques euros.
Ces quelques euros vous apportent la compétence et la sécurité du diagnostic du spécialiste. Votre santé le vaut bien.